Le budget annexe des prestations cimetières, service
public à caractère industriel et commercial, concerne les prestations facturées
aux familles telles que les inhumations, dispersions, exhumations, creusements
de fosses et constructions de caveaux qui peuvent entrer en concurrence avec le
secteur privé.
Le budget de la Ville de Tours
Le budget primitif, voté annuellement en Conseil
municipal, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il
est nécessairement équilibré et son adoption par le conseil vaut autorisation
d'exécution.
A Tours, il est composé, outre du budget principal,
des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand Théâtre de Tours »,
et « Prestations cimetières ». Ces budgets sont présentés dans des jeux de
données spécifiques.
La nomenclature comptable du budget principal de la
commune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1er
janvier 2024
Le budget est
voté par nature comptable au niveau des chapitres. La présentation par nature
signifie que les dépenses et les recettes sont classées selon la nature de
l’objet et non en fonction de sa destination.
Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de
personnel », 011 « Charges à caractère général » en dépenses, ou 73 «
impôts et taxes » côté recettes, etc.) regroupent un ensemble d'articles
comptables sur lesquels sont affectés les crédits.
Le budget primitif fait également l'objet d'une
présentation croisée par fonction. Il est décliné en 10 fonctions entre
lesquelles se ventilent toutes les dépenses et les recettes de la commune
(p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport et jeunesse..). Chaque
sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense
(exemple : 33 « action culturelle », etc.).
Le budget et composé de deux sections : le fonctionnement et
l’investissement .
- Les dépenses de fonctionnement
comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement
des services de la ville, c’est-à-dire les dépenses qui se renouvellent chaque année (charges de personnel, fournitures,
intérêts de la dette, , …) ;
- Les recettes de fonctionnement
regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des
services de la ville. Ce sont principalement
des recettes fiscales.
- La section d'investissement retrace
les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes,
constructions,…).
- Les recettes d'investissement
regroupent différentes ressources directement affectées au financement des
dépenses d’investissement.
On distingue entre les dépenses /
recettes réelles et les dépenses / recettes d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondent
à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( par
exemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réelles
donnent lieu à des mouvements de fonds.
Grandes orientations,
détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes,
projets de la Ville...
Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours :