Signée le 23 septembre 2019, la Charte Métropolitaine relative à l’implantation des relais radioélectriques exprime et ancre la volonté collective d’avoir une approche harmonisée sur l'implantation des relais radioélectriques afin de garantir à l’ensemble de usagers une couverture réseau efficiente et de qualité, en veillant à la sobriété d'exposition aux champs électromagnétiques.
Dans son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet Unique qu’elle instaure, la mise à disposition sur son site internet des Dossiers d’Information Mairie (DIM) et des simulations de champs électromagnétiques produits par les opérateurs. Les informations et documents mis à disposition permettent d’établir un état des lieux des différents projets opérateurs pour les communes signataires de la Charte, en répondant aux exigences réglementaires de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Pour toute information complémentaire
Dans son engagement de transparence et d’information, cette charte confie au Guichet Unique qu’elle instaure, la mise à disposition sur son site internet des Dossiers d’Information Mairie (DIM) et des simulations de champs électromagnétiques produits par les opérateurs. Les informations et documents mis à disposition permettent d’établir un état des lieux des différents projets opérateurs pour les communes signataires de la Charte, en répondant aux exigences réglementaires de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
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REMARQUES
- Le Dossier d’Information Mairie (DIM) informe la collectivité d’un projet d’implantation d’un nouveau relai radioélectrique ou de modification d’un relais existant. Ce projet est susceptible d’évoluer techniquement et en fonction des échanges a postériori avec les collectivités, voire d’être abandonné.
- Les délais entre le dépôt d’un DIM et le dépôt d’une autorisation d’urbanisme sont réglementés ; ils peuvent cependant être allongés selon la politique de déploiement de l’opérateur.
- Un même DIM peut regrouper les différentes technologies - 2G / 3G / 4G / 5G
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CONTACT
Pôle Aménagement Numérique du Territoire (ANT) – Direction mutualisée des Systèmes d’Information
- 02 47 21 66 77
- ant@tours-metropole.fr